Comptabiliser des crypto-actifs en entreprise : ce que change le règlement ANC 2026-01

Écrit par Jérémy Stevance

Les entreprises françaises qui détiennent, émettent, prêtent ou conservent des crypto-actifs disposent désormais d'un cadre comptable entièrement refondu. Le règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2026-01 du 9 janvier 2026 remplace la section du plan comptable général (PCG) consacrée aux « jetons », issue du règlement ANC 2020-05, par un dispositif aligné sur le règlement européen MiCA. Un règlement jumeau, le n° 2026-02, traite des établissements bancaires.

Calendrier : 2027, avec application anticipée possible

Les règlements ont été homologués par un arrêté du 12 août 2026, publié au Journal officiel début septembre 2026. Le règlement 2026-01 est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, mais il peut être appliqué par anticipation. Pour une société qui clôture au 31 décembre, les comptes 2027 seront donc les premiers concernés à titre obligatoire, et le choix d'une application anticipée sur 2026 mérite d'être discuté dès maintenant.

De « jetons » à « crypto-actifs et assimilés »

Le premier changement est conceptuel. L'ancienne notion de « jetons » disparaît au profit d'une catégorie plus large, les « crypto-actifs et assimilés », qui renvoie expressément à la définition de MiCA. L'idée directrice est de comptabiliser un crypto-actif en fonction des droits qui y sont attachés et de l'usage qu'en fait l'entreprise, et non de sa seule forme technologique. Conséquence directe : deux crypto-actifs strictement identiques peuvent recevoir un traitement comptable différent selon l'intention de l'entreprise qui les détient.

Une analyse en deux temps pour le détenteur

Le règlement impose d'abord d'analyser les droits attachés à l'actif. Lorsqu'un crypto-actif donne accès à des biens ou des services nécessaires à l'activité, il suit les règles applicables à ces droits : immobilisations incorporelles ou corporelles, stocks ou charges constatées d'avance selon le cas. Dans tous les autres cas, et notamment lorsque l'intention d'utilisation est indéterminée à l'entrée dans le patrimoine, le crypto-actif est inscrit au nouveau compte 522 « crypto-actifs et assimilés détenus ». Les actifs du compte 522 sont évalués à leur valeur vénale à chaque clôture (article 619-12 du PCG modifié), selon des modalités d'enregistrement des écarts précisées par le règlement. Pour déterminer le coût des actifs cédés, les sources consultées mentionnent les méthodes du premier entré, premier sorti (FIFO) et du coût moyen pondéré.

Le cas particulier des stablecoins en euros

Le règlement réserve un traitement spécifique aux jetons de monnaie électronique (EMT au sens de MiCA), c'est-à-dire les stablecoins adossés à une seule monnaie officielle et émis par un établissement agréé. Ils disposent de leur propre compte, dans la même classe que les comptes bancaires : ils sont rapprochés de la trésorerie et non plus traités comme les autres crypto-actifs. C'est un changement important pour les sociétés qui encaissent ou paient en stablecoins.

Prêts, prestataires et émetteurs

Le règlement couvre aussi des situations jusqu'ici mal traitées. En cas de prêt de crypto-actifs, le prêteur les transfère dans un sous-compte du compte 522, tandis que l'emprunteur les inscrit au compte 524 « crypto-actifs et assimilés empruntés ». Pour les prestataires qui exécutent des opérations pour le compte de leurs clients (échange contre des fonds ou d'autres crypto-actifs, exécution ou transmission d'ordres), seule leur rémunération est comptabilisée en résultat. Enfin, les émetteurs doivent analyser chaque émission et l'enregistrer, selon les droits et obligations attachés, en emprunts et dettes assimilées, en produits constatés d'avance ou en produits acquis.

Une annexe nettement plus exigeante

L'apport le plus visible pour les professionnels est le renforcement de l'information en annexe. Les émetteurs doivent notamment décrire le contexte et l'objet de chaque émission, les droits et obligations attachés, les modalités de comptabilisation des produits et des frais, l'évolution du nombre de crypto-actifs émis ou restant à émettre, et les crypto-actifs auto-détenus. Les détenteurs devront documenter leurs catégories et leurs méthodes d'évaluation.

Et la fiscalité ?

Le règlement précise lui-même qu'il ne traite pas des aspects fiscaux. Faute de régime fiscal autonome pour les crypto-actifs détenus par les entreprises, la logique de connexion entre comptabilité et fiscalité continue de s'appliquer, ce qui impose d'anticiper les effets du nouveau traitement sur le résultat imposable.

Ce que nous conseillons dès maintenant

Faire l'inventaire des crypto-actifs détenus et des intentions de gestion associées, documenter cette intention par une décision de l'organe de direction, adapter le plan de comptes et le logiciel, et décider de l'application anticipée ou non. Pour les sociétés auditées, il est utile d'en parler avec le commissaire aux comptes avant la clôture.

Questions fréquentes

À partir de quand le règlement ANC 2026-01 s'applique-t-il ? Aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité d'application anticipée.

Dans quel compte enregistrer du bitcoin détenu par une société ? En l'absence de droits d'accès à des biens ou services nécessaires à l'activité, au compte 522 « crypto-actifs et assimilés détenus », évalué à la valeur vénale à chaque clôture.

Les stablecoins sont-ils de la trésorerie ? Les jetons de monnaie électronique au sens de MiCA disposent d'un compte dédié dans la même classe que les comptes bancaires.

Sources

Jérémy Stevance
Précédent

Comment choisir un expert-comptable crypto : les questions à poser
Suivant

PSAN et MiCA : ce qui a changé depuis la fin de la période transitoire